Mentions légales

ÉDITEUR

Association Francophone de la Solidarité
Forme juridique : Association de loi 1901
SIRET : 92306456200013 APE: 9499.Z
RNA : W751262682
Président : Guillaume Rietsch, Trésorier : Lucas Rietsch, Secrétaire : Capucine Salinson
Adresse :
32 Rue Pierre Demours 75017 PARIS

HÉBERGEMENT

LWS 10 rue de Penthièvre
75008 PARIS
France

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Toute consultation et utilisation du site www.francophone-solidarite.org implique l’acceptation sans restriction des termes de la réglementation présente dans les mentions légales ci-dessous. Par conséquent, tout accès au site www.francophone-solidarite.org est soumis à cette réglementation ainsi qu’aux lois en vigueur.

CONTENU

Le site www.francophone-solidarite.org contient des informations relatives à l’Association Francophone de la Solidarité.
Toute information fournie sur ce site l’est exclusivement à titre indicatif. L’information contenue sur ce site est conçue pour être aussi exhaustive que possible.
l’Association Francophone de la Solidarité se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au programme.

DONNÉES PERSONNELLES / DONNÉES ENTRÉES PAR L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 et des ses modifications du 25 mai 2018, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet entre sous la protection des données RGPD (CNIL) .
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en remplissant le formulaire de contact.

COPYRIGHT, AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu’à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable à l’Association Francophone de la Solidarité, sauf pour être visionné.

HYPERLIENS

Le site www.francophone-solidarite.org peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site www.francophone-solidarite.org. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.francophone-solidarite.org s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L’Association Francophone de la Solidarité décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l’accès ou à l’utilisation du site www.francophone-solidarite.org ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l’équipement informatique de l’utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site www.francophone-solidarite.org.
De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

MISE À JOUR DE LA RÉGLEMENTATION DU SITE

L’Association Francophone de la Solidarité pourra, en fonction de ses impératifs commerciaux, modifier les mentions légales de son site. Chaque internaute est donc invité à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance de ladite réglementation.

UTILISATION DES COOKIES

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.